Conditions d'utilisation du site web
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Rencontres et Communications s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". À ce titre, le site Réunir.com t fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 110 49 87.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Réunir et Rencontres et Communications garantissent à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- en allant dans la rubrique Mon Espace Personnel, et en modifiant lui-même ses données,
- en écrivant à diffusion@reunir.com.
Conditions générales de vente
La SAS Rencontres & Communications ci-après dénommée l'éditeur, exploite la marque commerciale Réunir et les différents supports qu'elle exploite : Guide, Magazines et Hors séries, publicités sur les sites Internet, les Salons et différents workshops en France et à l'étranger.
Ces conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits vendus par Rencontres & Communications, sauf conditions particulières adaptées à chaque produit.
La signature d'un ordre d'insertion dans l'un de nos supports ou la location d'un espace sur l'un des salons ou workshops implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Insertion dans le Guide Réunir et sur le site www.reunir.com
Toute réservation d'un espace publicitaire par téléphone ne sera effective qu'à réception du bon de commande revêtu des nom, prénom et fonction du signataire, d'une signature lisible, du cachet de l'entreprise et accompagné du chèque d'arrhes ou de la totalité de la commande en fonction du produit acheté.
2. Agence
Si l'annonceur entend passer par l'intermédiaire d'une agence, celle-ci doit avoir reçu un mandat écrit de l'annonceur,
l'agence ou le mandataire ne peut se prévaloir d'une commission.
En cas de défaillance de paiement par l'agence, le client pour le compte duquel Rencontres & Communications a effectué
la prestation sera automatiquement considéré comme débiteur et facturé en lieu et place de l'agence défaillante.
3. Emplacement
L'emplacement dans le guide est réalisé automatiquement selon le tri propre à Rencontres & Communications
(région Réunir, site en ville ou hors ville, capacité, type d'espace, département, ville et intitulé) de fait un annonceur
ne peut exiger un emplacement privilégié.
L'éditeur ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période.
5. Annonce et contraintes techniques
Les éléments techniques, épreuves et documents électroniques fournis par l'annonceur devront être remis dans les délais précisés aux conditions spécifiques de vente des supports.
L'annonceur recevra un premier dossier dit de fabrication avec les éléments qu'il aura fournis à Rencontres & Communications.
Ses corrections éventuelles (texte et/ou photos) seront prises en compte et il recevra un BAT (Bon à Tirer) à valider dans un délai de 8 jours.
Passé ce délai, l'éditeur considérera le BAT comme accepté et de fait, sera dégagé de toute responsabilité
6. Fabrication
Malgré le soin apporté lors du calage, l'éditeur décline toute responsabilité quant au bon rendu des impressions.
Les supports papier, ektas et photos appartenant à l'annonceur doivent rester en possession de l'éditeur pendant toute
la durée de la réalisation du Guide.
Ils seront restitués à l'annonceur sur simple demande, deux mois au plus tard après la diffusion du Guide.
Passé ce délai, aucune responsabilité ne pourra être assumée par l'éditeur en cas de perte ou de destruction.
7. Modification et annulation
Toute modification de format ne sera prise en compte qu'a réception d'un courrier recommandé avec A/R et sous réserve que le BAT n'ait pas été envoyé par Rencontres & Communications.
Toute annulation d'un ordre d'insertion ne sera prise en compte qu'à réception d'un courrier recommandé avec A/R. Rencontres & Communications se réserve la possibilité de conserver les arrhes en fonction du niveau d'avancée du dossier.
Passé le 30 avril 2009, il ne sera plus possible d'annuler et la totalité du montant de l'insertion sera due.
8. Responsabilité de l'Editeur
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'imprimer, de publier ou de diffuser la publication pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Tout retard de diffusion ne pourra justifier la résiliation de l'ordre ou donner lieu à des dommages et intérêts et, en aucun cas, ne peut dispenser l'annonceur du paiement des annonces effectivement parues.
9. Garanties de l'annonceur envers l'éditeur
L'éditeur décline toute responsabilité quand aux photographies communiquées par l'annonceur qui doit s'assurer qu'elles sont libres de droit.
De même, les éléments de décors mettant en scène des oeuvres d'arts sur des photos communiquées à Rencontres & Communications sont réputées libres de droit. Dans le cas contraire, Rencontres et Communications ne saurait être tenue pour responsable et sera dégagée de toute obligation en demande de dommages et intérêts de la part de l'artiste ou de ses ayants droits.
10. Tarifs
Nos tarifs sot définis au mois de septembre pour l'édition suivante. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat.
11. Règlement des insertions dans le Guide Réunir
Sauf dérogation particulière, l'insertion est facturée au jour de la signature de l'ordre d'insertion.
La validation et le déclenchement des prestations de Rencontres & Communications ne seront effectives qu'à réception du bon de commande validé accompagné du chèque d'arrhes représentant 30% du total TTC. Le solde est dû au 30 mai 2009.
Une seule facture représentant la totalité des sommes sera envoyée mentionnant le montant restant dû et les dates limites de règlement.
12 Déréférencement
En cas de défaillance de règlement ou de plainte d'un organisateur de séminaires. Rencontres & Communications se réserve le droit de suspendre ses prestations après une mise en demeure par courrier recommandé avec A/R. De même, Rencontres & Communications se réserve le droit d'informer l'ensemble de ses abonnés de la défaillance de l'établissement sans que celui-ci puisse se prévaloir d'un quelconque remboursement de sa publicité.
13. Retard de paiement et mise au contentieux
Tout retard dans le paiement du solde des insertions entraînerait automatiquement la facturation de pénalités de retard égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Ces intérêts commenceront à courir le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.
Les frais relatifs à la mise en recouvrement de ces sommes seront facturés
De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.
Conditions de ventes spécifiques aux différents produits édité ou développé par Rencontres et Communication
Insertions publicitaires sur le site internet www.reunir.com
- Contrat : CF Conditions Générales de Vente
- Règlement: 30 jours à réception de facture
Article L441-6 du code de commerce - alinéa 8 : les délais de paiement ne pourront plus excéder 45 jours fins de mois ou 60 jours nets date de facture
Publicité dans le Magazine Réunir ou ses suppléments
- Contrat : CF Conditions Générales de Vente
- Règlement: 30 jours à réception de facture
Le document doit être livré chez l'imprimeur ou le routeur de l'éditeur 15 jours minimum avant la date d'expédition. Passé ce délai, Rencontres & Communications se réserve le droit d'annuler cet encartage, tous les frais (équipe supplémentaire, retard dans l'expédition) seraient intégralement facturés à l'annonceur.
L'encart publicitaire ne saurait excéder un format A4 (21 x 29,7 cm hors tout). Le support d'impression (papier) ne saurait excéder 90 grammes au m².
En cas de surpoids, la surtaxe tarifaire sera automatiquement facturée à l'annonceur.
Publicité dans le Magazine Réunir ou ses suppléments
- Contrat : CF Conditions Générales de Vente
- Règlement: à parution
Modification ou annulation. Toute annulation ou changement de format doit être effectué par courrier recommandé avec A/R 3 semaines minimum avant la date de parution. Passé ce délai et en fonction de l'avancée du "chemin de fer" du magazine concerné l'annonceur ne pourra plus se rétracter. L'éditeur se réserve le droit d'utiliser une ancienne parution de l'annonceur sans que ce dernier puisse se prévaloir d'un droit de correction. En tout état de cause, le montant total de la publicité sera dû à Rencontres & Communications.
Encartage dans le magazine, le document doit être livré chez le routeur de l'éditeur 15 jours minimum avant la date d'expédition. Passé ce délai, Rencontres & Communications se réserve le droit d'annuler cet encartage, tous les frais (équipe supplémentaire, retard dans l'expédition) seraient intégralement facturés à l'annonceur.
L'encart publicitaire ne saurait excéder un format A4 (21 x 29,7 cm hors tout). Le support d'impression (papier) ne saurait excéder 90 grammes au m². En cas de surpoids, la surtaxe tarifaire sera automatiquement facturée à l'annonceur.
Location de fichier emailing
Règlement : 100% du montant total de la prestation sont dus avant l'expédition de l'emailing d'information.
Si le règlement n'est pas enregistré en nos livres 8 jours avant l'envoi, Rencontres & Communications se réserve le droit d'annuler l'expédition sans qu'elle puisse être redevable d'une quelconque indemnité.
Le message étant réalisé par l'annonceur, Rencontres & Communications ne saurait être tenue responsable du manque de retour.
Location de fichier mailing
Règlement : 100% du montant total de la prestation sont dus avant l'expédition du document.
Si le règlement n'est pas enregistré en nos livres 8 jours avant l'envoi, Rencontres & Communications se réserve le droit d'annuler l'expédition sans qu'elle puisse être redevable d'une quelconque indemnité.
Workshop "Rencontres Professionnelles Réunir"
Règlement : 50% du montant TTC à la commande - Solde au 30 mai 2009 Pour toute réservation en mai 2009, la totalité sera exigée.
En tout état de cause, le règlement de la totalité doit être enregistré minimum 8 jours avant la manifestation. À défaut, Rencontres & Communications se réserve le droit d'annuler la participation sans qu'elle puisse être redevable d'une quelconque indemnité.